Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par ZN LINE, immatriculée au registre du commerce de MONS sous le numéro RCM 113 473 ci-après dénommée ZNLINE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ZN LINE dénommée ci-après "le client".

 
 

ARTICLE 1

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre ZN LINE et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles s'appliquent à tout client particulier ou professionnel se connectant sur le site et y passant une commande. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


La passation d'une commande sur le Site www.znline.be implique sans réserve l'acceptation des présentes conditions. Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale, ou d'un tuteur ou d'un curateur lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 2

Conformité et disponibilité des produits
Le produit indique toutes références vendues en ligne sur le site www.znline.com par ZN LINE.


Les produits proposés à la vente par ZN LINE sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, ou de rupture dû à un fournisseur ZN LINE en informe le client par e-mail dans les meilleurs délais.

Le client aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de ZN LINE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 3

Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA. Ils ne comprennent pas les frais d'emballage ni les frais de port. ZN LINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le client étant informé que la facturation appliquée sera celle en vigueur au moment de la validation de sa commande.


Pour les ventes réalisées sur le territoire belge et au sein des pays de l'union européenne, le montant de la commande du client est indiqué toutes taxes comprises.

Les frais de livraisons sont indiqués en sus de la commande. Pour les clients assujettis à la TVA, ils devront communiquer leur N° d'identification TVA à la société et régleront la TVA dans le pays de l'assujetti.

Pour les clients localisés en dehors de l'union européenne, toute commande en ligne sur le site fera l'objet d'une facturation hors taxes. Cependant, ZN LINE n'assumera aucune responsabilité sur l'acquittement des droits de douane, d'importation et autres taxes locales ou d'état qui pourraient être exigibles. L'accomplissement de toutes formalités douanières et déclarations diverses auprès des organismes compétents seront à la seule charge du client en tant qu'importateur.


Le montant des frais d'expédition (port et emballage) est indiqué en sus du montant hors taxes de la commande. Il est adossé aux tarifs TTC en vigueur de la Poste et pourra être réajusté en fonction des modifications des tarifs TTC en vigueur de la poste.

ARTICLE 4

Modalités de paiement

  • En ligne, à la commande par carte bancaire : (Visa, Mastercard) ou par transfert bancaire. Le compte du client  sera débité à la commande.
  • Pour tout autre mode de règlement, le client devra en faire la demande auprès de ZN LINE.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par ZN LINE  mais gérées directement par le service de sécurisation.
Toute commande sera validée après accord des centres de paiement.

En cas de paiement non conforme pour quelques raisons que ce soit, la commande pourra être bloquée par ZN LINE et le client en est alors informé par l'envoi d'un courriel.

Les produits restent la propriété intégrale du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

ARTICLE 5

Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre ZN LINE et le client.

ZN LINE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et tant que les produits sont visibles sur le site.

A défaut de disponibilité du produit, ZN LINE s'engage à en informer le client.

ARTICLE 6

Livraison et délais
ZN LINE s'efforce d'expédier les accessoires dans les meilleurs délais de 1 à 5 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande. Les kits ou modèles terminés feront l’objet de délais plus longs qui seront convenus avec le client.


ZN LINE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport. En cas de perte ou dommage des produits commandés au cours de la livraison, le client devra formuler une plainte à ZN LINE, dans les trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Le client devra également formuler sur le bordereau de la poste, les éventuelles anomalies constatées (colis et/ou produit endommagé). Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée au client qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.' En cas de force majeure (grèves, intempéries...), retardant la livraison, ZN LINE est dégagé de toutes responsabilités.

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande. La facture est jointe à votre livraison.

ARTICLE 7

Retour et droit de rétractation
A compter de la date de réception de sa commande, le client, s'il est un particulier dispose d'un délai de sept jours francs pour faire valoir son droit de rétractation, retourner le colis  et être intégralement remboursé dans le cas d'un retour complet de la commande, les frais de retour par transporteur restant à sa charge. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


ZN LINE s'engage à rembourser en cas d'exercice du droit de rétractation dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception en parfait état des marchandises.

Par ailleurs, tous les produits qui nous seraient retournés incomplets, salis ou usés ne seront pas repris.

Passé ce délai de rétractation de 7 jours francs, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et ZN LINE se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. Dans le but de faciliter l'éventuelle gestion des retours dans le délai de rétractation, vous pouvez nous contacter par courriel afin d'obtenir si nécessaire des précisions sur la procédure de retour.

Cette formalité n'étant aucunement suspensive du délai de renvoi dans les 7 jours francs.

ARTICLE 8

Garanties - Produits défectueux
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale.'

Si, malgré tout le soin apporté par ZN LINE au moment de la préparation des commandes, l'un des produits devait s'avérer défectueux, le client disposera d'un délai de 7 jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement.

Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être clairement décrit. Le colis devra être retourné, suffisamment affranchi, à l'adresse suivante : ZN LINE 19 rue Albert 1er B-7022 Harveng .

Toute réclamation formulée après le délai de 7 jours sera rejetée et ZN LINE sera dégagé de toute responsabilité.


Si les conditions susmentionnées sont remplies, ZN LINE procèdera alors à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux et des frais de port liés au retour du (des) produit(s), dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par ZN LINE du colis.

ARTICLE 9

Responsabilité
ZN LINE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi ZN LINE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude, les produits vendus sur le site Internet de ZN LINE.

En revanche, la responsabilité de ZN LINE ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence belge.

De même, la responsabilité de ZN LINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10

Données personnelles
ZN LINE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le Site.

Le client peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier postal à l'adresse suivante : ZN LINE 19 rue Albert 1er à B-7022 HARVENG ou par mail à info@znline.com.

ARTICLE 11

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ZN LINE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.


Ainsi, aucun des documents provenant du site ZN LINE ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie de documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de ZN LINE.


Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de ZN LINE, doit obligatoirement en demander l'autorisation à ZN LINE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de ZN LINE et utilisant du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de ZN LINE.


Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de ZN LINE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de poursuites pour contrefaçon.

ARTICLE 12

Droit applicable et juridictions compétentes
En cas de litige, le client s'engage à contacter en priorité ZN LINE afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit belge.


A défaut de conciliation, les tribunaux belges seront seuls compétents.

ARTICLE 13

Modifications des conditions générales de vente
ZN LINE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.